Transmettre son patrimoine

Pouvoir se préparer pour transmettre son patrimoine peut revêtir différentes formes : donner en cours de vie ou préparer sa succession.

Dans tous les cas, envisager la transmission de son patrimoine est un acte de prévoyance, que l’on peut réaliser à tout âge, et qui répond à des préoccupations variées : préserver les intérêts d’un conjoint, d’un concubin, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un parent ou d’un ami proche…

Se préparer pour transmettre son patrimoine

Préparer sa transmission consiste à faire des choix pour ses proches, sans laisser l’arbitrage au seul code civil.

Anticiper les questions de partages, limiter le montant des droits de succession qui pèsera sur les héritiers, etc… Nous vous accompagnerons dans vos décisions par le biais de préconisations adaptées à vos attentes :

  • Assurance décès (prévoir le versement d’un capital, en contrepartie du paiement de primes versées à fonds perdu) ;
  • Assurance vie (transmettre un capital existant, dans des conditions fiscales favorables) ;
  • Donner la nue-propriété d’un bien ;
  • Opter pour un régime matrimonial adapté (contrat de mariage) ou PACS ;
  • Conseiller la rédaction d’un testament pour déroger au principe successoral, dans la limite de la quotité disponible.

Les transmissions anticipées ou en cours de vie

La loi favorise les transmissions anticipées, via la possibilité de donations en cours de vie,  bénéficiant d’abattements fiscaux en fonction du lien de parenté.

L’utilisation de ces dispositifs peut répondre à différents objectifs patrimoniaux ou fiscaux : favoriser un héritier, réduire les droits de succession, diminuer l’assiette de l’IFI, etc… Ces donations peuvent être réalisées en une ou plusieurs fois, et en pleine propriété ou en démembrement (ce qui permet de maximiser la capacité de transmission hors droits de mutation, et ou de conserver les revenus du capital). Elles peuvent porter sur des actifs immobiliers et/ou financiers (valeurs mobilières, contrat de capitalisation, liquidités, etc…).

Transmettre son patrimoine de son vivant peut également permettre de purger des plus-values latentes. 

Transmettre son patrimoine, quel sont vos choix ?

Le choix du ou des biens à transmettre implique nécessairement de réaliser un inventaire du patrimoine et de déterminer le traitement fiscal qui serait réservé à la donation.

Nous nous assurerons que le bien que vous souhaitez donner est bien celui qui est le plus avantageux à céder. Enfin, il est parfois possible de limiter les pouvoirs de disposition sur le bien du donataire (celui qui reçoit) jusqu’à un certain âge. C’est le cas par exemple, lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie au profit d’un enfant. On peut prévoir par pacte adjoint, la nécessité de recueillir l’accord du donateur, en cas de volonté de disposition (racheter tout ou partie du capital entre autres).

En bref, transmettre son patrimoine

La transmission patrimoniale, qu’elle soit réalisée en cours de vie ou au décès, est la solution qui offre le plus grand champs de possibilités. Elle nécessite un accompagnement dans la durée, afin de veiller à ce que les moyens mis en œuvre puissent réellement correspondre à vos volontés.

A ce titre, nos experts en gestion de patrimoine se tiennent à votre écoute pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter

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