Devez-vous détacher ou non votre enfant du foyer fiscal familial ?

  1. Ce qu'il faut retenir

Lorsque vous détachez votre enfant majeur du foyer fiscal, vous perdez le bénéfice d’une part / demi-part, du quotient familial. Cependant, vous pourrez envisager de déduire une pension alimentaire versée à votre enfant.

 Celle-ci est alors déductible dans les conditions suivantes :

  • Plafond de 5 959 € annuels et par enfant ;
  • Cette limite peut être doublée (soit 11 918 €), lorsque vous subvenez seul aux besoins de vos enfants majeurs célibataires, veufs ou divorcés, et que cet enfant est lui-même parent, peu importe le nombre de petits-enfants.
    •  

Important : La pension alimentaire versée à votre enfant se trouve alors imposable au niveau du foyer fiscal de votre enfant bénéficiaire.

Lorsque vous déduisez cette pension alimentaire, vous devez être en mesure de pouvoir prouver l’effectivité de son versement, ainsi que l’état de besoin de votre enfant bénéficiaire. Dans le cadre d’un acquittement en nature de la pension alimentaire, il faut alors être en mesure de l’évaluer (logement, nourriture) et être en mesure d’en fournir des justificatifs (quittances de loyer, factures…).

Lorsque votre enfant vit sous votre toit et qu’il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 542 € par enfant ou de 7 084 € s’il est marié ou pacsé. Si cet hébergement n’a eu lieu qu’une fraction de l’année, alors cette somme forfaitaire doit être proratisée au nombre de mois concerné.

La déductibilité de cette pension alimentaire versée à votre enfant majeur  réduit votre revenu imposable et donc votre montant d’impôt sur les revenus. Plus vous serez imposé dans une tranche marginale d’imposition importante et plus le bénéfice de sa déductibilité en sera important.

D’un point de vue du quotient familial maintenant, le premier et deuxième enfant vous font bénéficier d’une demi-part supplémentaire, et dès le troisième enfant, une part supplémentaire. Ainsi le détachement d’un enfant majeur étudiant de votre foyer fiscal a pour conséquence de vous faire perdre une part ou demi-part du quotient familial et donc d’augmenter votre revenu imposable et in fine votre montant d’impôt sur les revenus.

Rappelons que l’avantage fiscal qui résulte du quotient familial est plafonné à 1 567 € par demi-part excédant celles prévues pour une personne seule (1 part) et celles pour un couple (2 parts). Ainsi bénéficier d’une demi-part supplémentaire vous fait bénéficier d’un avantage fiscal maximal de 1 567 €.

Si nous comparons nos 1 567 € maximum par demi-part fiscale dans le cadre du rattachement au foyer fiscal aux 5 959 € déductible au maximum dans le cadre d’une pension alimentaire versée à un enfant détaché du foyer fiscal :

On s’aperçoit que détacher un enfant du foyer fiscal est intéressant pour les couples fiscalisés dans une tranche marginale d’imposition = ou supérieure à 30 % :

En effet, 30 % de 5 959 € = 1 787.7 €, soit plus que ce qu’aurait pu procurer comme avantage fiscal, une demi-part de plus au quotient familial.

La déductibilité d’une pension alimentaire versée à un enfant majeur détaché est attractive pour un foyer fiscal, dont le revenu net imposable est égal et surtout supérieur à 25 710 € (seuil d’accès à la tranche marginale d’imposition de 30 %).

Elle jouera cependant son plein effet pour les foyers fiscaux imposés à 41 et 45 % de leurs revenus. À 11 %, déduire une pension alimentaire serait moins intéressant que de rattacher son enfant au foyer fiscal.

Schémas d’explication :

Rattachement ou détachement d’un enfant majeur au foyer fiscal des parentsN’hésitez pas à contacter notre équipe pour plus d’informations, via le 05 57 77 71 00 et www.paresco.fr