NOS ACTUALITÉS

Retrouvez toutes nos actualités en rapport avec la gestion de patrimoine

Quid de l’impact du re-confinement sur le secteur de l’assurance ?

Quid de l’impact du re-confinement sur le secteur de l’assurance ?

Le secteur de l’assurance est une nouvelle fois sous le feu des projecteurs par l’absence d’une ligne directrice commune des acteurs du secteur et un manque de communication entre eux lors de la première vague. Aujourd’hui, le secteur entend bien redorer son blason.

Mariage : adopter un régime séparatiste

Un régime séparatiste sera adapté si vous souhaitez conserver votre indépendance dans la gestion et le développement de votre patrimoine respectif et/ou si l’un de vous (ou les deux) exerce une profession comportant des risques financiers (entrepreneur individuel, commerçant…).

Mariage : adopter un régime communautaire

Le mariage permet de vous engager juridiquement avec la personne avec qui vous vivez en couple, qui deviendra donc votre époux (se). Au-delà du mariage en lui-même, c’est le régime matrimonial qui constitue les « règles du jeu » applicables dans vos relations de couple, par rapport à votre patrimoine et vis-à-vis des tiers.

Donation en nue-propriété

Donation en nue-propriété​

Un (plein) propriétaire  détient juridiquement deux droits complémentaires sur un même bien : 

  • la nue-propriétéqui permet de disposer du bien (vendre, donner, modifier), 
  • l’usufruitqui permet d’utiliser le bien (notamment d’y habiter) ou d’en percevoir les revenus.

 

La donation à terme, « un outil d’encadrement de vos transmissions patrimoniales »

La donation à terme est une donation actuelle et certaine de biens présents, dont le donateur diffère simplement la date de la délivrance. Il s’agit donc d’une donation classique, simplement le bien donné n’est pas délivré tout de suite au donataire, il ne le sera qu’à une date future déterminée ou déterminable (le « terme »). 

"Clause bénéficiaire démembrée : qui perçoit les capitaux décès en cas de prédécès de l’usufruitier ? (CA Douai 16/01/2020)"

Au décès de l’assuré, en présence d’une clause bénéficiaire démembrée, les capitaux décès doivent être versés en pleine propriété aux nus-propriétaires désignés, lorsque l’usufruitier prévu par cette même clause est prédécédé au jour du dénouement du contrat. Les bénéficiaires en second (désignés par « à défaut mes héritiers ») n’ont droit à rien dans ces circonstances.

"Assurance-vie : clause « mes héritiers » et liberté d’appréciation des juges du fond lors de la désignation (CA Bordeaux 15/04/2020)"

Lorsque la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désigne « mes héritiers », les juges du fond doivent se replacer au jour de la désignation du bénéficiaire pour interpréter l’intention du souscripteur. Cette solution a été reprise par plusieurs juridictions d’appel et par la Cour de Cassation, notamment dans des situations où un testament instaure un légataire universel.

"Choix du PFU ou du barème progressif : l’administration permet d’opter rétroactivement pour le barème progressif" ​

L’option pour le barème progressif peut être formulée postérieurement à la déclaration. Il faut retenir : Une réponse ministérielle récente apporte des précisions sur l’option globale au barème progressif de l’IR pour l’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

Actualité-fiscalité-covid19

"Les investisseurs redoutent une reprise lente et une pandémie longue"

Les principales Bourses européennes poursuivent leur repli en début de séance jeudi face à la double perspective d’une reprise économique plus lente qu’anticipé et d’une pandémie de coronavirus plus difficile que prévu à endiguer.

Actualités - déclaration des revenus

"La déclaration des revenus - IRPP"

Déclarez en ligne votre revenus, jusqu’au 4, 8 ou 11 juin prochain, selon votre zone via le portail https://cfspart.impots.gouv.fr/.
Pour rappel, en 2020, tout foyer qui dispose d’un accès internet a l’obligation de déclarer en ligne ses revenus 

Actualités - Assurance vie

"Le contrat AFER toujours récompensé en 2020."

Le contrat collectif d’assurance vie multisupport Afer a été une nouvelle fois récompensé par les spécialistes de la presse économique et financière.
Découvrez les récompenses décernées en 2020.

Actualité sur le plan épargne retraite

« Le nouveau plan d’épargne retraite issu de la loi pacte de 2019 »

Le refus des Français à l’égard des rentes viagères a enfin été acté et le nouveau plan d’épargne retraite permet enfin, et ce pour la première fois la possibilité de choisir entre capital et rente viagère, lors de l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite pour permettre son déblocage. Votre conseiller vous expliquera les avantages et inconvénients propres à chacune des possibilités de déblocage notamment la fiscalité qui y sera applicable en fonction notamment de la nature et de la déductibilité ou non de vos versements.

actualité assurance vie, baisse des rendements

Assurance-vie : « Il y aura une baisse significative des rendements »

Après plusieurs années d’érosion continue des rendements délivrés par les fonds en euros, durant lesquelles on n’a jamais cessé de vous sensibiliser au risque de ce dernier. Voilà que deux des principales compagnies d’assurance annoncent un taux cantonné à 1% pour 2019. Plus que jamais, votre conseiller restera présent pour vous guider dans la diversification de vos investissements à long terme pour pallier aux contre-performances des fonds en euros et vous permettre de favoriser une juste revalorisation de vos placements.

Actualité paresco sur la fiscalité de l'assurance vie

« Le modèle industriel en gestion obligataire divise »

Face à la baisse continue des rendements obligataires, qui impactent durablement les rendements délivrés par les fonds en euros, les frais de gestion des différents fonds sont plus que jamais à prendre en compte dans vos choix de placements, l’espérance d’une remontée des taux est plus que jamais d’actualité pour pouvoir enfin espérer renverser cette tendance à long terme.